Justice des mineurs : Gérald Darmanin propose l'introduction de jurés populaires
Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, entend faire des "propositions fortes" sur la justice des mineurs, parmi lesquelles l'introduction de jurés populaires pour juger les délits, a-t-il annoncé dans une interview au Parisien publiée mercredi soir.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin entend faire des "propositions fortes" sur la justice des mineurs, parmi lesquelles l'introduction de jurés populaires pour juger les délits, a-t-il annoncé dans une interview au Parisien publiée mercredi soir. Le garde de Sceaux souhaite introduire ces cinq mesures par voie d'amendement au Sénat à la proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, dont l'examen débute mercredi soir à l'Assemblée.
L'examen du texte à la chambre haute du Parlement est attendu le 25 mars, sous réserve de son adoption par l'Assemblée. Souhaitant "plus encore faire entrer la société dans le tribunal pour enfants", Gérald Darmanin propose l'introduction d'une "forme de 'jury populaire', placé auprès du magistrat".
"Il s'agirait de passer de deux assesseurs actuellement à quatre, en permettant à des personnes tirées au sort de siéger", détaille-t-il. Actuellement, devant un tribunal pour enfants, le magistrat professionnel est assisté de deux assesseurs qui ne sont pas des juges pour enfants, mais des citoyens de plus de 30 ans qui postulent par intérêt pour la justice des mineurs.
"Il y a des parents dépassés. Il faut les aider"
Le ministre propose aussi notamment de pouvoir étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants "dès leur sortie des cours et les week-ends" - c'est pour l'instant possible entre 22h00 et 06h00-, ou de renforcer l'usage du bracelet électronique pour les mineurs, pour l'instant rarement utilisé.
Il évoque également, sans préciser quelle forme elle prendrait, la création d'une "injonction d'assistance éducative pour les parents", "une sorte d'obligation d'aide à la parentalité".
"Il y a des parents dépassés. Il faut les aider. Pour ceux qui ne sont pas coopératifs, il faudra les sanctionner", argumente-t-il. Après les émeutes ayant suivi la mort de Nahel en 2023, Eric Dupond-Moretti avait déjà demandé aux procureurs de se saisir de l'infraction existante de soustraction à ses obligations légales pour poursuivre les parents "défaillants".
Comme d'autres, Gérald Darmanin estime enfin qu'il faut "lancer le débat sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans". Le texte de Gabriel Attal a provoqué une levée de boucliers dans le monde judiciaire, alors que la précédente grande réforme de la justice des mineurs n'a pas quatre ans.
