Action collective pour fédérer des hôteliers français et espagnols s'estimant lésés par Booking

Deux cabinets d'avocats veulent fédérer les hôteliers en France et en Espagne afin qu'ils obtiennent réparation "pour leurs pertes liées à des commissions excessives" de la plateforme Booking, a indiqué mardi à l'AFP l'un des avocats à l'initiative de cette action, Marc Barennes.

Pour lancer leur action, les cabinets Eskariam en Espagne et Geradin Partners à Paris s'appuient notamment sur une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, de septembre 2024, qui remet en cause les "clauses de parité" imposées par Booking.

Des indemnisations estimées a des dizaines, "voire des centaines de milliers d'euros"

Ces clauses sont des "dispositions contractuelles qui empêchaient les hôtels et autres hébergeurs de proposer des prix plus bas ou de meilleures conditions sur d'autres canaux de vente, restreignant ainsi leur liberté commerciale", indique un communiqué.

Ils se réfèrent également à des décisions des autorités de concurrence espagnole et italienne "qui remettent en cause les pratiques illicites de Booking.com".

En France, un site internet (actioncollectivehotel.fr) propose de recueillir les données des hôteliers qui ont utilisé Booking entre 2015 et 2024 afin d'évaluer leur préjudice potentiel, mettant en avant la perspective d'obtenir "réparation pour les commissions excessives" versées à la plateforme néérlandaise, filiale du géant américain Priceline Group.

"Les hôtels indépendants pourraient percevoir des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros d'indemnisation. Pour les chaînes, les préjudices se chiffrent en millions d'euros", peut-on lire sur ce site.

Booking soumis aux règles européennes

Le cabinet d'avocats a fait évaluer les pertes totales des hôteliers liées à Booking en France à 1,5 milliard d'euros, selon Marc Barennes.

Dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (DMA), Booking fait partie des géants de la "tech" soumis dans l'Union européenne à de nouvelles règles de concurrence plus strictes. La plateforme ne peut ainsi plus obliger les hôteliers européens à proposer leurs meilleurs prix sur son site.

En outre, Marc Barennes souligne qu'étant un acteur particulièrement scruté par la Commission européenne dans le cadre du DMA, Booking ne pourra pas se permettre de prendre des mesures de représailles contre les hôteliers décidant de demander réparation.

Les recours seront financés par une société de financement de litige qui se rémunèrera avec un pourcentage des indemnités obtenues en cas de victoire (entre 25 et 30%) et les hôteliers n'auront donc rien à débourser, selon l'avocat.

"Front uni"

Des discussions sont en cours avec d'autres cabinets d'avocats pour étendre l'initiative à d'autres pays, notamment l'Italie et le Portugal, "dans le but d'élargir la couverture européenne et de construire un front juridique uni contre Booking.com". En France, Marc Barennes souhaiterait pouvoir saisir le tribunal de commerce d'ici la fin du mois d'octobre.

Si les organisations patronales de l'hôtellerie ne disposent pas de statistiques officielles sur la part d'hôtels utilisant Booking en France, elles pointent régulièrement du doigt la domination de la plateforme en matière de réservation hôtelière.

En Europe, les réservations directement auprès de l'hôtel ne représentaient que 33% du chiffre d'affaires en ligne des hôtels en 2024, le reste venant de plateformes comme Booking ou Expedia, selon les données de la société spécialisée en technologies hôtelières D-Edge.

La plateforme la plus utilisée en France pour réserver un hôtel

Selon la plateforme de données Statista, Booking est la plateforme la plus utilisée en France pour réserver un hôtel ou un logement touristique, devant Airbnb.

Marc Barennes est par ailleurs à l'initiative d'une action similaire dans le secteur de l'hôtellerie/restauration : celle opposant les restaurateurs aux émetteurs de titres-restaurant, sanctionnés pour pratiques anti-concurrentielles en France.

Quelque 8.000 points de vente ont rejoint cette procédure annoncée en 2021, et retardée en raison de difficultés d'accès aux documents permettant d'évaluer le préjudice, des borderaux papier remontant à plusieurs années, explique l'avocat qui mène cette action via sa société Brandeis Fiducie. "On espère pouvoir déposer la demande d'indemnisation avant la fin de l'année", précise-t-il.